Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société moulParts et le client, conformément à la Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc.

1. Société éditrice

moulParts
Casablanca, Maroc
contact@moulparts.ma

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne sur le site moulparts.ma. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix et sa disponibilité. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés selon la zone du client et affichés avant la validation de la commande. moulParts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et validation

La commande est réputée acceptée après validation par le client et confirmation écrite parWhatsApp. Le client reçoit un message de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et les modalités de livraison. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé sous 24h ouvrées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement à la livraison (COD — Cash On Delivery). Aucun paiement en ligne n'est exigé. Le client remet au transporteur le montant exact en espèces à la réception du colis. Pour les clients professionnels B2B, des conditions spécifiques peuvent être convenues après validation du compte.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif :

• Casablanca et grandes villes : 24 à 48h ouvrées
• Autres villes du Maroc : 2 à 5 jours ouvrés

moulParts ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Conformément à la Loi 31-08, le client dispose d'un délai de 7 joursà compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non montés et dans leur emballage d'origine.

8. Garantie

Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité de 12 mois. Les pièces d'occasion sont garanties 3 mois. La garantie exclut les défauts liés à une mauvaise installation, une utilisation anormale ou l'usure normale.

9. Responsabilité

moulParts ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de moulParts est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.